Droit de la construction et de l'urbanisme
Ma formation, titulaire d’un DESS en droit de la construction et de l’urbanisme, et mes différentes collaborations dans des cabinets spécialisés en droit administratif et de la construction, me permettent d’intervenir à vos côtés dans des litiges ayant trait au droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier.
J'interviens également dans les litiges et contentieux suivants :
A titre d'exemple j'ai obtenu récemment l'annulation partielle du PLU de SAINT-MOLF
Droit de la construction :
J'interviens à vos côtés dans la mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs :- Contentieux entre maître d'ouvrage et constructeur
- Contentieux liés à l'application des polices d'assurances
- Vices de contruction (malfaçons, vices gachés)
- Garanties légales et contractuelles
- Responsabilité des constructeurs
- Responsabilité des architectes
J'interviens également dans les litiges et contentieux suivants :
- Assistance et suivi des opérations d'expertises judiciaires
- Référet préventif avant construction
- Actions en resposabilité, recours en garantie
- Litiges liés aux contrats de construction de maison individuelle
Droit de l’urbanisme :
Je traite principalement les contentieux ayant trait au permis de construire et contestation planification urbaine.A titre d'exemple j'ai obtenu récemment l'annulation partielle du PLU de SAINT-MOLF