Recouvrement de créances
Les entreprises font souvent face à des problèmes d’impayés.
Le débiteur se montrant récalcitrant pour le règlement dans les délais impartis des sommes prévues au contrat.
Cette situation exige une assistance dans ces litiges récurrents pour recouvrer les sommes dues, l'assistance d’un avocat en cas d'impayés permet souvent d'obtenir une issue amiable au litige.
Ainsi la notification d’une mise en demeure au débiteur récalcitrant, lui fixant un délai de 8 jours pour procéder au règlement des sommes dues, sous peine d’une procédure contentieuse, suffit généralement à débloquer la situation.
Cette mise en demeure a par ailleurs pour avantage de faire courir les intérêts légaux sur le montant des sommes dues.
Si cette lettre de mise en demeure reste lettre morte de la part de son destinataire, il sera procédé à la saisine de la juridiction compétente afin d'obtenir une décision condamnant le débiteur récalcitrant au paiement de votre facture.
Pour palier à ces difficultés j’interviens à vos côtés :
Le débiteur se montrant récalcitrant pour le règlement dans les délais impartis des sommes prévues au contrat.
Cette situation exige une assistance dans ces litiges récurrents pour recouvrer les sommes dues, l'assistance d’un avocat en cas d'impayés permet souvent d'obtenir une issue amiable au litige.
Ainsi la notification d’une mise en demeure au débiteur récalcitrant, lui fixant un délai de 8 jours pour procéder au règlement des sommes dues, sous peine d’une procédure contentieuse, suffit généralement à débloquer la situation.
Cette mise en demeure a par ailleurs pour avantage de faire courir les intérêts légaux sur le montant des sommes dues.
Si cette lettre de mise en demeure reste lettre morte de la part de son destinataire, il sera procédé à la saisine de la juridiction compétente afin d'obtenir une décision condamnant le débiteur récalcitrant au paiement de votre facture.
Pour palier à ces difficultés j’interviens à vos côtés :
- en prévention (rédaction acte de cautionnement, saisie conservatoire …)
- en recours amiable qui permet de tenter de trouver une solution par la négociation avec le cocontractant (lettre de mise en demeure, rédaction protocole transactionnel…)
- en recouvrement judiciaire (délivrance d’une injonction de paiement, assignation en paiement).